
Choisir un bureau d’étude
Définition de la filière et étude de sol. Le bureau d’études intervient sur place afin de :
- Réaliser l’étude de sol qui détermine la perméabilité du sol et les contraintes du terrain,
- Recueillir les données de votre maison,
- Déterminer le dispositif d’assainissement le mieux adapté à votre logement et à son environnement.
Le bureau d’études vous remet un rapport contenant le plan des travaux à réaliser.

Contrôle de conception et Avis du SPANC
Vous devez demander un dossier de conception auprès du SPANC.
Le SPANC émet son avis sur la base des éléments renseignés dans le dossier de conception :
- Favorable : l’avis vous autorise à engager les travaux
- Défavorable : le SPANC vous en informe et vous demande soit d’apporter des pièces complémentaires, soit de modifier votre projet.


Contrôle de réalisation des travaux par le SPANC
Vous devez faire réaliser vos travaux par une entreprise qualifiée couverte par une garantie décennale.
Vous informez le SPANC de la date des travaux au minimum 7 jours avant leur début.
Le SPANC doit vérifier en « tranchées ouvertes » la bonne exécution des travaux et évaluer leur conformité par rapport au projet validé.
Le SPANC émet un avis sur la conformité de la réalisation des travaux et vous transmet le rapport de la visite.